TITRE I : DE LA POLITIQUE D’ACQUISITION ET DE CESSION DES PARTS AU SEIN DE LA SOCIETE TAPAAR
L’acquisition et la cession des parts chez TAPAAR se feront de plusieurs manières et selon qu’on soit pendant ou après la période du financement participatif.
CHAPITRE I : MODE D’ACQUISITION DES PARTS PENDANT LE FINANCEMENT PARTICIPATIF
Article 1 : MOYENS DE PAIEMENT
- L’achat des parts dans le projet TAPAAR peut se faire en ligne sur tapaar.com, via les services de paiement mobile pour les résidents du Bénin ; et ceux des pays dont ce moyen de paiement est disponible sur le site.
- L’achat des parts peut également se faire par l’usage de carte Visa ou du MasterCard, Perfect Money, Western Union, ou l’usage des cryptomonnaies.
Article 2 : LES TRANSACTIONS SE FERONT DANS LES CONDITIONS CI-DESSOUS - Tout potentiel acheteur doit être majeur ou à défaut avoir au minimum 18 ans ;
- Attendu que la valeur des parts évolue au fur et à mesure que nous passons d’un round à un autre, l’achat minimum devra être égal ou supérieur à la valeur d’une part au moment de l’achat sans frais inclus ;
- Les frais de transaction pour les achats effectués en ligne en fonction du moyen de paiement opté sont supportés par l’acheteur ;
- Une fois la procédure d’achat des parts en ligne enclenchée, le potentiel acheteur ne peut modifier les informations tel que le mode de paiement, la somme à investir ou le nombre parts voulu après l’avoir validé, sauf s’il abandonne cette transaction pour en enclencher une nouvelle ;
Article 3 : LES BONUS
Bonus de Base
Il existe trois types de comptes sur TAPAAR : Gratuit, Privilège et Etoile.
Pour tout investissement direct à travers TAGUS INVESTMENT :
Egal ou supérieur à 60.000 F CFA, vous recevez en bonus un accès direct et gratuit au COMPTE PRIVILEGE.
Egal ou supérieur à 110.000 F CFA, vous recevez en bonus un accès direct et gratuit au COMPTE ETOILE.
Pour tout investissement de vos affiliés directs à travers tapaar.com, vous gagnez :
Si vous détenez un compte gratuit, 2% sur ses parts achetées.
Si vous détenez un compte Privilège, 4% sur ses parts achetées.
Si vous détenez un compte Etoile, 8% sur ses parts achetées.
Bonus Exceptionnels
Les bonus exceptionnels viennent annuler les bonus de base durant leur période d’exécution. Ces bonus peuvent prendre des formats variés. Dans tous les cas, ils feront l’objet d’annonce préalable avant leur mise à disposition.
Article 4 : DE L’ACQUISITION DES PARTS APRES LA PERIODE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF
Il sera question ici de l’acquisition des parts auprès des actionnaires qui en possèderont déjà et qui voudraient les céder (…) Elle se fera selon les modalités de cession qui seront édictées par un pacte d’associés ou d’actionnaire qui sera joint aux statuts.
CHAPITRE II : DE LA POLITIQUE DE CESSION DES PARTS AU SEIN DE TAPAAR
Article 5 : DE LA CESSION PENDANT LA PERIODE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF
La cession des parts consiste notamment au fait pour un actionnaire de vouloir se dessaisir de ses parts en totalité ou en partie au profit d’un autre actionnaire (nouvel ou ancien).
Cette opération ne sera point possible avant la fin du financement participatif, après laquelle les statuts de la société comportant les modalités y afférentes seront publiés.
Article 6 : DE LA CESSION APRES LE FINANCEMENT PARTICIPATIF
Après la levée des fonds, la cession des parts sera possible et se fera conforment aux dispositions du droit OHADA qui seront rappelées dans un pacte d’associés ou d’actionnaire qui sera joint aux statuts.
Une fonction cession de parts sera développée sur la plateforme tapaar.com à la fin du financement participatif.
TITRE II : DES DROITS DES ASSOCIES
Article 7 : DU PARTAGE DES DIVIDENDES OU BENEFICES
A la fin de chaque exercice et notamment à compter de l’année d’exercice 2025, les dirigeants de la société, après avoir procédé aux réserves légales obligatoires au sien d’une société, procèderont à la distribution des dividendes aux associés en cas de bilan positif au prorata du nombre des parts détenues par chacun. Ces dividendes leur seront reversés via les comptes qu’il leur sera possible d’ajouter dans leurs profils le moment venu.
Il faut toutefois mentionner qu’en cas de bilan négatif, la société pour sa survie, ne pourra procéder à un quelconque partage de dividende pour l’exercice en question. Toute ressource dans ce cas de figure devrait être conserver pour le développement du projet.
Article 8 : LE DROIT DE VOTE
a. L’investisseur renonce à son éventuel droit de vote pour se concentrer au retour sur son investissement.
b. Ceci résulte de ce que, compte tenu des milliers d’investisseurs que comptera ce projet de par le monde entier, l’on se retrouve dans l’obligeance, en vue de protéger les intérêts de la société qui sont par ailleurs les intérêts de tous, et qui ne pourraient pas bien fonctionner si sa gérance était remise entre les mains de ses potentiels milliers, voire millions d’investisseur, de laisser la prise des décisions aux associés apporteurs en industrie de la société qui sauront mieux mener à bien cette mission de sauvegarde des intérêts de tous.
c. Toutefois, privilège sera donné aux 05 (cinq) plus grands investisseurs (en considération de qui aura le plus grand nombre de parts), de siéger à l’Assemblée Générale annuelle au cours de laquelle il sera établi le bilan de l’exercice précédent, adopté le budget pour l’exercice suivant ainsi la prise de toute autre décision nécessaire (nomination aux poste…)
TITRE III : DIVERS
Article 9 : DE L’EVOLUTION DES TRANSACTIONS
- Une procédure d’achat des parts engagée et en attente de validation est irrévocable. Pour les transactions commencées et non achevées, le moyen de payement et le montant à investir ne peuvent être supprimés ni modifiés ; à moins d’abandonner celle-ci et d’enclencher un nouveau moyen.
- Le coût d’achat des parts lors du financement participatif augmente avec les rounds, sans toutefois signifier que la valeur des parts détenus par chaque actionnaire a augmentée également.
- Le pourcentage d’action de chaque actionnaire se calculera en fonction, des parts détenus par celui-ci, et le nombre total de parts vendus au total du financement participatif.
Article 10 : DE L’EVOLUTION DU FINANCEMENT PARTICIPATIF
Le financement participatif prendra fin dès l’atteinte de l’objectif de financement (50 000 000 FCFA). L’atteinte de l’objectif du financement favorisera l’atteinte des objectifs du projet, et par conséquent favorisera des recettes à la société, et la rémunération des actionnaires sur les bénéfices effectués.
Cela étant, en cas de non atteinte de l’objectif du financement, la période du financement devra être prolongé d’un an supplément ou plus.
Toutefois, le financement participatif pourrait prendre fin sans atteinte de l’objectif suite à une décision de l’équipe dirigeante du projet.
Il faut rappeler que le partage de dividende pour le bien du projet rentrera en vigueur seulement l’année après l’arrêt définitif du financement participatif et en cas de bilan positif de la société.
Article 11 : DECLARATIONS - Le potentiel acheteur reconnait avoir lu le livre projet, et par conséquent est informé de toutes les dispositions encadrant l’achat des parts.
- Il reconnait par ailleurs être pleinement majeur capable et par conséquent, responsable de ses actes.
- Pour le cas du mineur non émancipé, il doit être accompagné d’un majeur capable et habilité à se porter garant pour lui. A cet effet, il doit remplir les options et fournir les pièces demandées à cet effet lors de son inscription.
Article 12 : DU NOMBRE D’ACHATS POSSIBLE
Le nombre d’achat effectuable par une personne sur les 8 phases est infini. Ainsi chaque investisseur peut acheter les parts à tout moment et autant de fois qu’il souhaite pour augmenter ses avoirs. Les parts acquises après chaque nouvel achat sont automatiquement majorés dans votre compte.
NB : Seuls 30% (trente pourcent) des parts de la société TAPAAR sont mis en vente. Les autres 70% sont réservés aux associés apporteurs en industrie et à une autre éventuelle levée de fond. Ces 70% pourront au profit de ces derniers être majorés des dons et subventions.
Article 13 : PREVENTION DU RISQUE
Les Actions constituent un investissement et impliquent un degré de risque dont l’investisseur reconnait en avoir pleine conscience et pris connaissance de tous les facteurs de risque en relation avec son investissement.
Si pour une raison quelconque, le projet était abandonné, un état de lieux serait fait, et les investisseurs se verraient partagé l’investissement restant, outre celui dépensé dans la mise en œuvre du projet. Ce remboursement se fera sur le pourcentage du montant restant par rapport à la somme investie par chacun dans le projet.
L’entreprise TAPAAR n’est en rien responsable de l’origine des fonds des investisseurs.
NB : La direction du projet se réserve le droit de modifier la présence politique en cas de besoin et dans l’intérêt strict de la bonne marche du projet et la satisfaction générale des investisseurs. Si cela devait arriver, les investisseurs en seraient tous informés via un communiqué officiel qui leur sera envoyé via mail et dans toutes nos plateformes officielles pour les appeler à consulter la version mise à jour.